ART. 2 | N°27
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Benoit, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots :
« des restaurants scolairesdes écoles, des collèges et des lycées »
les mots
« des sites de restaurationdes écoles, des collèges, des lycées et des universités ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àencourager, dans les territoires s’inscrivant dansl’expérimentation, le principe d’une tarification progressive etsolidaire dans l’ensemble des restaurants scolaires etuniversitaires.
La tarification progressive etsolidaire paraît effectivement plus juste sur le plan social que latarification indistincte à 1 € des repas distribués par les CROUS.En effet, celle-ci ne fait aucune différence selon le niveau derevenu des bénéficiaires.