ART. 2	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 5,après le mot :
« tarification »,
insérer les mots :
« sociale et trèssociale ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots 
« , ne pouvant être supérieureà un euro ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fixation du prix des repas desCROUS n’est pas du domaine de la loi.