ART. 2	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 10, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne faut pas opposer lesagricultures entre elles.