ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Di Filippo et M. Brigand
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ARTICLE 2
I. – Àl’alinéa 15, substituer aux mots : 
« et la liste des denréespouvant faire l’objet d’un achat au moyen de ce titre de paiementsont déterminées »
les mots :
« est déterminée ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 16 : 
« Le titre de paiement peutuniquement être utilisé pour l’achat de produits parmi lescatégories de produits suivantes : »
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 21 et 22.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour remplir pleinement son rôle, àsavoir favoriser une alimentation saine et équilibréeet soutenir les productions agricoles locales,  le titrede paiement “Alimentation durable” doit donner accès uniquement auxproduits qui répondent à ces critères. 
Cet amendement propose donc delimiter son utilisation à l’achat des fruitset les légumes frais, des produits issus de la productionlocale et des circuits courts, et des produits dont l’utilisationest subordonnée au respect de règles destinées à favoriser laqualité des produits ou la préservation de l’environnement.
La limitation de l’usage de cettitre à une liste précise de produits rend inutile la mise en placed’un accompagnement des bénéficiaires : c’est pourquoi cetamendement propose également de supprimer cet accompagnement.