ART. 2	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 10, supprimer les mots :
« et dessynergies ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplificationrédactionnelle.