ART. 2	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 10, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots : 
« , à la lutte contre laconcurrence déloyale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lutter contre la concurrencedéloyale.