APRÈS ART. 2 BIS	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport étudiant l’opportunité d’instaurer une organisationnationale et territoriale robuste en matière de sécurité del’approvisionnement alimentaire en France, fondée sur le pilotageinterministériel du secrétariat général de la défense et de lasécurité nationale et déclinée localement par les projetsalimentaires territoriaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel issu du rapportd’information sur la souveraineté alimentaire européenne présentépar les députés Rodrigo Arenas et Charles Sitzenstuhl (propositionn° 226).