ART. 2	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Après la première phrase del’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Elle inclut à sestravaux les acteurs soumis aux obligations en matière delutte contre le gaspillage alimentaire. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le gaspillagealimentaire doit rester une priorité.