ART. 2	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 6,substituer aux mots :
« qui permettent d’acquérirdes produits alimentaires frais, locaux, issus de circuits courtsou de qualité »
les mots :
« conformément àl’expérimentation actuellement en cours dans les communesde Montreuil, Clichy-sous-Bois, Sevran etVilletaneuse ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but derenvoyer les dispositions de l’article relatives àl’expérimentation d’un chèque alimentaire durable àl’expérimentation actuellement en cours dans quatre communes deSeine-Saint-Denis.