ART. 2	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Di Filippo et M. Brigand
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lesdeux phrases suivantes : 
« La délivrance de ce titreest subordonnée à la participation des bénéficiaires à desopérations de moisson ou de récoltes maraîchères. Les modalités decette participation et de l’encadrement des participants sontfixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer unejuste contrepartie à l’octroi du titre de paiement« Alimentation durable », et à inciter les personnesvivant des minima sociaux à sortir de l’inactivité.
Il est essentiel de revaloriser letravail et d’établir une plus grande équité vis-à-vis des classesmoyennes qui fournissent des efforts importants et qui sont sisouvent exclues des aides.
De plus, ces secteurs font l’objetd’une pénurie criante de main-d’œuvre et offrent des perspectivesd’insertion professionnelle immédiate, avec des conditions detravail et des salaires qui ont évolué très favorablement.