ART. 2	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, substituer à la première occurrence dumot :
« alimentaires »,
le mot :
« alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel