ART. 2	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 2
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 10, substituer aux mots :
« des productrices et desproducteurs »,
les mots :
« desagriculteurs ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien qu’il soit tout à faitlégitime de rappeler la nécessité de garantir de meilleuresconditions de travail aux agricultrices, l’emploi d’une formulationinclusive (”des productrices et des producteurs”) n’estjuridiquement pas recevable. Il est d’ailleurs proposé desremplacer ces deux termes par celui, plus précis,”d’agriculteurs”.