ART. 2	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 13 à22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où uneexpérimentation du chèque alimentaire est déjà en cours en France,il n’est pas nécessaire de créer une nouvelle expérimentation d’undispositif déjà en cours d’expérimentation, d’autant plus quel’expérimentation en question est déjà mentionnée au I du présentarticle. Enfin, il convient de rappeler que ces dispositions nerelèvent pas du niveau législatif.