ART. 2	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 23, substituer aux mots :
« des expérimentationsmentionnées aux I et II » 
les mots :
« de l’expérimentationmentionnée au I ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une expérimentation du chèquealimentaire étant déjà en cours, il n’est pas nécessaire demultiplier les évaluations du dispositif. Par ailleurs, dans lamesure où l’expérimentation du chèque alimentaire est déjàmentionnée dans le I, la mention du II devientredondante.