ART. 2	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 2
Substituer aux alinéa 21 et22, l’alinéa suivant :
« Une information sur lesconditions d’utilisation du titre de paiement est communiquée aubénéficiaire lors de sa délivrance ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacerl’accompagnement proposé lors de la délivrance du titre depaiement, et dont les contours sont flous, par une information surses conditions d’utilisation.