ART. 2 BIS	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2bis a pour objetd’instaurer une commission de suivi de la sécurité socialealimentaire. 
Il est d’une part curieuxd’instaurer une commission de suivi d’un dispositif qui n’existepas. Dès lors que cette commission n’a pas d’objet, les risquespour qu’elle se transforme un énième “comité théodule” appelé àêtre supprimé dans quelques années par une énième loi desimplification n’est pas négligeable.