ART. 2	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 2
Au début de la seconde phrase del’alinéa 10, supprimer les mots :
« Dans le cadre despartenariats et des synergies entre acteurs engagés dans cetteexpérimentation, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à supprimer uneprécision inutile. Puisque les modalités d’organisation del’expérimentation définies au I prévoient déjà d’associer lesdifférents acteurs de l’aide alimentaire sur un même territoire, ilest inutile de mentionner à nouveau ces associations à la fin duI.