ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer lesmots : 
« public et des personnesmorales de droit ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article 1er dans sa version initiale, c’est à dire que la TVA àtaux zéro ne bénéficierait qu’aux associations d’aide alimentaire,et non aux CCAS. Les CCAS sont en grande partie financées par del’argent public et ne rencontrent pas les difficultés financièresauxquelles sont confrontées les associations d’aidealimentaire.