ART. 2	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lemot :
« ou »,
insérer les mots : 
« de tout autres produitsalimentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’article6 est malheureuse car elle laisse entendre qu’il faudrait choisirentre des produits alimentaires frais, locaux ou issus de circuitscourts et des produits de qualité. 
Ne pensant pas que ce soit l’objectif de cet alinéa, ilconviendrait de préférer à la rédaction actuelle la rédactionproposée par cet amendement qui vise à préciser qu’à défaut deproduits alimentaires frais, locaux, issus de circuits courts,c’est bien des produits de qualité qui doivent être proposés à laconsommation.
Tel est l’objet de cet amendement.