ART. 2	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
I. – Supprimerl’alinéa 13.
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 14, insérer la mention : 
« II. – ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« mentionné au 3° du I duprésent article ».
III. – Enconséquence, à la première phrase de l’alinéa 23,substituer aux mots :
« des expérimentationsmentionnées aux I et II »,
les mots :
« de l’expérimentationmentionnée au I ».
IV. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 25, procéder à la mêmesubstitution.
V. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« des expérimentations prévuesaux I et II »,
les mots :
« de l’expérimentation prévueau I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement declarification. 
Le II de l’article 2 a vocation àpréciser le dispositif de titre de paiement « Alimentation durable», qui fait parti des dispositifs pouvant être mis en œuvre dans lecadre de l’expérimentation mentionnés au I. Il ne s’agit donc pasd’une expérimentation distincte comme le laisse entendre cet alinéa13 qui doit être supprimé pour assurer la cohérence du texte.