APRÈS ART. 2 BIS	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’apport des actions de lutte contre le gaspillagealimentaire à la lutte contre la précarité alimentaire. Le rapportétablit un état des lieux des actions de valorisation des excédentsconduites par les commerces alimentaires, analyse les conséquencesde ces actions sur l’amélioration de l’accès à l’alimentation etformule des propositions visant à mieux sensibiliser les acteurséconomiques dans ce domaine, et à mettre en place des dispositifspermettant de massifier et d’organiser les actions de valorisationdes invendus.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à attirerl’attention du Gouvernement sur la nécessité de préciser le lienentre lutte contre le gaspillage alimentaire et lutte contre laprécarité alimentaire.
Face la hausse des prix desproduits alimentaires (+20 % en moyenne depuis 2021), laquestion de l’accès à l’alimentation est devenue une préoccupationquotidienne pour des millions de nos concitoyens. Le Baromètre dela pauvreté et de la précarité publié en 2023 par le Secourspopulaire révèle ainsi que 10 millions de Françaises et de Françaispeinent régulièrement à faire trois repas par jour.
Comme l’analyse la présenteproposition de loi, les actions de lutte contre la précaritéalimentaire se sont fortement diversifiées dans ce contexte, etdoivent à présent être efficacement coordonnées.
La lutte contre le gaspillagealimentaire et les actions « anti-gaspi » mises en placepar les acteurs alimentaires sont ainsi devenues un outil d’accès àl’alimentation pour une part croissante de la population. Cetamendement propose que les politiques publiques s’emparent dusujet, en sensibilisant les acteurs alimentaires à la lutte contrele gaspillage alimentaire, et en les incitant à mettre en place desactions de valorisation de leurs excédents alimentaires.