ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Cordier, M. Gosselin, Mme Petex, M. Le Fur, M. Boucard, M. Dubois et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aumot : 
« deux »
le mot : 
« trois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, notre paysest confronté à de fortes tensions d’approvisionnement, voire à desruptures de stock de médicaments. Antibiotiques, paracétamol,anticancéreux, antiépileptiques... En 2023, les pénuries se sontencore aggravées, frôlant les 5.000 signalements de ruptures destocks et risques de ruptures, selon un bilan de l’Agence desécurité du médicament (ANSM) paru le 26 janvier 2024.
Afin de mieux prévenir les pénuries de médicaments, cetamendement vise à demander que toute entreprise pharmaceutiqueexploitant un médicament soit tenue de constituer un stock desécurité destiné au marché national  couvrant a minima troismois des besoins.