ART. PREMIER	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°101
présenté par
Mme Rabault
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimerles mots : 
« par le directeur général del’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel(suppression d’une mention superfétatoire).