ART. 1ER BIS	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°105
présenté par
Mme Rabault
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ARTICLE 1ER BIS
À la deuxième phrase, substitueraux mots :
« une telle »,
les mots :
« les titulairesd’autorisation de mise sur le marché et les entreprisespharmaceutiques exploitant des médicaments inscrits surcette ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.