ART. 1ER BIS	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°106
présenté par
Mme Rabault
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ARTICLE 1ER BIS
À la fin de la deuxièmephrase, substituer au mot :
« crise »,
les mots :
« tension d’approvisionnement,de risque de rupture de stock ou de rupture de stock ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.