ART. 1ER BIS	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°109
présenté par
Mme Rabault
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ARTICLE 1ER BIS
À la fin del’avant-dernière phrase, substituer aux mots :
« un stockage plus importantpourrait être demandé aux industriels »,
les mots :
« le niveau du stock desécurité mentionné à l’article L. 5121‑29 du code de la santépublique peut être augmenté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.