ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aumot : 
« deux »
le mot : 
« trois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes vise à augmenter à troismois le seuil minimal de stock applicable aux médicaments horsmédicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM).
La Direction générale de la Santé souligne que “”lesassociations de patients et les prescripteurs ont plutôt uneapproche critique sur l’insuffisante couverture des MITM danscertains cas, et demandent régulièrement la requalification demédicaments en MITM””. Le périmètre actuel de la liste des MITM estcependant sujet à débat : selon l’Agence nationale de sécurité dumédicament et des produits de santé (ANSM), la définition actuelledes MITM couvre environ 6 000 spécialités, soit près de la moitiédes spécialités commercialisées en France, et ne permet pas deconcentrer les efforts des pouvoirs publics ou des industriels surles spécialités les plus indispensables ou présentant les risquesde pénurie les plus importants.
A ce titre, renforcer les obligations de stock des médicamentsnon-MITM offre des garanties supplémentaires sans nécessairementles faire requalifier dans le but premier d’assurer une meilleurecouverture des besoins. Cette solution permet aussi de renforcerles garanties d’approvisionnement de médicaments pour lesquels laqualification en non-MITM fait l’objet de réclamations.