ART. 1ER TER	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°112
présenté par
Mme Rabault
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer le mot :
« existantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.