ART. 2	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°113
présenté par
Mme Rabault
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« disponibles »,
le mot :
« accessibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.