ART. PREMIER	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots : 
« , sauf dérogation accordéepar l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre à l’Agence nationale de sécurité des médicaments et desproduits de santé (ANSM) de déroger à l’obligation de plancherminium de 2 mois dans les cas où celle-ci ne jugerait pasnécessaire et contreproductif un tel plancher. Cette propositionest en étroite logique avec le dispositif déjà existant au niveaurèglementaire.