ART. PREMIER	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°122
présenté par
Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 4, supprimer les mots :
 « le directeur généralde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la notion de Directeur de l’ANSM dans l’amendement pourplusieurs raisons : la première, l’actuelle directeur général, estune directrice générale. La seconde, il n’est pas nécessaire deviser le directeur général, l’action pouvant être requise estune intervention de l’agence par l’intermédiaire de son directeurgénéral et non celui-ci directement.