ART. PREMIER	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 4, substituer au mot :
« national » 
les mots :
« de France métropolitaine etdes départements d’outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ne pasnégliger le caractère fondamental de s’assurer de la prise encompte des stocks de médicaments dans les territoiresd’outre-mer.