ART. PREMIER	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°124
présenté par
Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimerles mots :
« le directeur généralde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À nouveau, le présent amendementvise à supprimer la notion de Directeur de l’ANSM dans l’amendementpour plusieurs raisons : la première, l’actuelle directeur général,est une directrice générale. La seconde, il n’est pas nécessaire deviser le directeur général, l’action pouvant être requise est uneintervention de l’agence par l’intermédiaire de son directeurgénéral et non celui-ci directement.