ART. 1ER BIS	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°127
présenté par
Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 1ER BIS
À la fin de la deuxième phrase,substituer au mot : 
« crise »
les mots :
« situation sanitaireexceptionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de crise est caractérisépar un haut niveau de situation sanitaire exceptionnelle (SSE) enmatière de sécurité sanitaire. Aussi, il est nécessaire d’utiliserle terme de situation sanitaire exceptionnelle qui pourraitsurvenir et avoir un impact sur le risque de pénurie demédicament.