ART. 1ER BIS	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°128
présenté par
Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 1ER BIS
À la deuxième phrase, après lemot : 
« liste »
insérer les mots :
« , tant au niveau nationalqu’européen, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enjeu des stocks de sécurité desmédicaments n’est pas seulement un enjeu national. C’est pourquoi,un plan européen a été adopté en octobre 2023.
En effet, la Commission européenne a adopté un ensemble demesures visant à mieux prévenir et atténuer les pénuries critiquesde médicaments dans l’UE. Les récentes pénuries critiques,notamment de certains antibiotiques l’hiver dernier, montrent quedes mesures coordonnées sont nécessaires pour relever les défis enmatière d’approvisionnement et rendre les chaînesd’approvisionnement en médicaments plus résilientes sur le longterme. 
Pour mieux se préparer à cet hiver, de nombreuses mesures ontdéjà été prises. Par exemple, l’Autorité européenne de préparationet de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) et l’Agenceeuropéenne des médicaments (EMA) ont recensé les antibiotiques clés(y compris des formulations pédiatriques spécifiques) pour lesquelselles anticipent un risque de pénurie critique avant l’hiver. Desmesures ont été mises en place pour garantir la disponibilité deces antibiotiques.
Il ne faut toutefois pas en rester là. C’est pourquoi la CE aintensifié ses actions autour des axes suivants:
- Lancement d’un mécanisme européen de solidarité volontaire enmatière de médicaments (octobre 2023): le mécanisme signale lesbesoins d’un État membre pour un médicament particulier aux autresÉtats membres, qui peuvent répondre en redistribuant lesmédicaments qu’ils ont en stock;
- Établissement d’une liste de l’Union des médicaments critiques :cette liste sera la première étape dans l’analyse de la chaîned’approvisionnement pour un groupe de médicaments sélectionnés, quisera effectuée d’ici avril 2024.
Afin de diversifier l’approvisionnement ainsi que de stimuler etmoderniser la production de médicaments critiques avec toutes lesparties prenantes, la Commission a l’intention de mettre en placeune alliance pour les médicaments critiques. L’alliance pour lesmédicaments critiques ajoutera un pilier de politique industrielleà notre Union européenne de la santé. Cela permettra aux autoritésnationales, à l’industrie, aux représentants de la société civile,à la Commission et aux agences de l’UE de coordonner l’action auniveau de l’UE contre les pénuries de médicaments et de remédieraux vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement.
Les travaux de l’alliance se concentreront sur un groupe ciblede médicaments critiques présentant le risque le plus élevé depénuries et ayant l’incidence la plus forte sur nos systèmes desoins de santé.
Ces travaux pourraient préparer le terrain en vue d’une possiblefuture «loi sur les médicaments critiques». 
Au premier semestre 2024, la Commission élaborera également uneapproche stratégique commune en matière de constitution de stocksde médicaments afin de prévenir et d’atténuer les pénuries, encoopération avec les États membres.