APRÈS ART. PREMIER	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le code de la santé publique estainsi modifié :
1° L’article L. 1111‑23est ainsi modifié :
a) Au début du premieralinéa, est insérée la mention :« I. – » ;
b) Avant le dernier alinéa,il est inséré un II ainsi rédigé :
« II. – Afin de favoriserl’accès des patients aux produits mentionnés au I, le Conseilnational de l’ordre des pharmaciens assure la mise en œuvre d’untraitement de données consacré à l’anticipation et au traitementdes ruptures et risques de ruptures. Les pharmaciens d’officine etde pharmacie à usage intérieur sont tenus d’alimenter ce traitementde données. » ;
c) Le dernier alinéaest ainsi modifié :
– Au début, est ajoutée lamention : « III. – » ;
– Sont ajoutés lesmots : « , notamment les conditions d’accès desprescripteurs et du public aux informations relatives aux donnéesmentionnées au II » ;
2° Au dernier alinéa del’article L. 4231‑2, après le mot :« pharmaceutique », sont insérés les mots :« et du traitement de données mentionnés à l’articleL. 1111‑23 » ; 
3° Au premier alinéa del’article L. 5121‑32, après la dernière occurrence dumot : « médicament, », sont insérésles mots : « en précisant systématiquement lanature des risques et leurs origines identifiées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, commun à lamajorité, vise à favoriser le partage d’information dans la luttecontre les pénuries de médicaments.