APRÈS ART. PREMIER	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 1111‑23 du codede la santé publique est ainsi modifié : 
1° Au début du premier alinéa,est insérée la mention : « I. – » ;
2° Avant le dernier alinéa, ilest inséré un II ainsi rédigé : 
« II. – Afin de favoriserl’accès des patients aux produits mentionné au I, le Conseilnational de l’ordre des pharmaciens assure la mise en œuvre d’untraitement de données consacré à l’anticipation et au traitementdes ruptures et risques de ruptures. Les pharmaciens d’officine etde pharmacie à usage intérieur sont tenus d’alimenter ce traitementde données. »
3° Le dernier alinéa est ainsimodifié : 
a) Au début, est ajoutée lamention : « I. – » ;
b) Sont ajoutés lesmots : « , notamment les conditions d’accès desprescripteurs et du public aux informations relatives aux donnéesmentionnées au II. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser lepartage d’information.