ART. 1ER TER	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°144
présenté par
Mme Rabault
à l’amendement n°27 de Brulebois Danielle
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ARTICLE 1ER TER
I. – À la fin del’alinéa 1, substituer aux mots :
« les mots »,
les mots :
« la phrasesuivante ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 2, insérer les mots :
« La plateformeest ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.