APRÈS ART. PREMIER	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°167
présenté par
Mme Rabault
à l’amendement n°136 de Rist Stéphanie
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« 2° À la fin dutroisième alinéa, sont ajoutés les mots : « du présentI. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel