APRÈS ART. PREMIER	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°169
présenté par
Mme Rabault
à l’amendement n°136 de Rist Stéphanie
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer à lamention :
« I »
la mention :
« III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel