ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin, Mme Petex, M. Le Fur, M. Boucard, M. Dubois et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, substituer au mot : 
« deux » 
le mot : 
« six ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, notre paysest confronté à de fortes tensions d’approvisionnement, voire à desruptures de stock de médicaments. 
Cette pénurie concerne aussi certains médicaments d’intérêtthérapeutique majeur (MITM), à savoir des médicaments ou classes demédicaments pour lesquels une interruption de traitement estsusceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients àcourt ou moyen terme, ou représente une perte de chance importantepour les patients.
Cet amendement vise donc à demander aux laboratoirespharmaceutiques de constituer un stock de sécurité minimal de sixmois pour ce type de médicaments.