ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Colombani, M. Panifous, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 3 : 
« a) À la premièrephrase, les mots : « excéder quatre » sontremplacés par les mots : « être inférieure à deuxmois, ni excéder six ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reprendrel’objectif de la proposition de loi initiale, qui prévoyait derenforcer les obligations de constitution de stock de sécuritéapplicables aux industriels. 
Cet amendement consacre ainsi un niveau plancher de stock demédicaments compris entre deux et six mois.
Cette mesure est en effet essentielle pour apporter une réponserapide aux patients qui peinent à obtenir leurs traitements, ainsiqu’aux pharmaciens et aux médecins qui se voient contraints dechercher des solutions alternatives. 
Le renforcement des obligations de constitution de stock estd’autant plus adéquat que la rapporteure a introduit en commissionune souplesse dans le dispositif, avec des dérogations possiblespar l’ANSM.