ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Colombani, M. Panifous, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, substituer au mot :
« deux » 
le mot :
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reprendrel’objectif de la proposition de loi initiale, qui prévoyait derenforcer les obligations de constitution de stock de sécuritéapplicables aux industriels. 
Le plancher est rehaussé à quatremois au moins pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur,qui sont vitaux pour les patients.
Cette mesure est en effetessentielle pour apporter une réponse rapide aux patients quipeinent à obtenir leurs traitements, ainsi qu’aux pharmaciens etaux médecins qui se voient contraints de chercher des solutionsalternatives. 
Le renforcement des obligations deconstitution de stock est d’autant plus adéquat que la rapporteurea introduit en commission une souplesse dans le dispositif, avecdes dérogations possibles par l’ANSM.