APRÈS ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Colombani, M. Panifous, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 5111‑4 du code dela santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Chaque année, la liste desmédicaments d’intérêt thérapeutique majeur est rendue publique parl’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits desanté définie à l’article L. 5311‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend unerecommandation de la commission d’enquête sénatoriale sur lespénuries de médicaments (juillet 2023) et propose que l’ANSM publiechaque année la liste des médicaments d’intérêt thérapeutiquemajeur (MITM).
En effet, le rapport sénatorialindique que si les classes thérapeutiques susceptibles de contenirdes MITM sont connues et figurent d’ailleurs en annexe d’un arrêtéde 2016, la liste des MITM identifiés par les industriels n’est,elle, pas publiée. 
Pourtant, depuis la LFSS pour2020 et le décret de mars 2021 les industriels doivent transmettreà l’ANSM chaque année et pour chacun des MITM qu’ilscommercialisent un plan de gestion des pénuries (PGD).
Le rapport de l’IGAS de 2021 encourageait déjà l’ANSM à« se doter d’un gestionnaire de base de données pour lesmédicaments », avec une précision sur celle faisant l’objetd’un PGD. 
De même, le rapport de M. Jacques Biot relatif aux pénuriesde médicaments, remis au Premier ministre en juin 2020, suggéraitd’« instaurer un principe d’open data sur le contenu de laliste des MITM, l’établissement de cette liste demeurant de laresponsabilité des exploitants ».
Tel est l’objet du présent amendement qui prévoit d’assurer latransparence et l’information autour des MITM.