APRÈS ART. 3	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.