APRÈS ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnet, M. Cordier, M. Juvin, M. Forissier, M. Boucard, M. Ray, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Hetzel et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.