ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, tous les médicamentscommercialisés en France doivent disposer d’un stock de sécuritéminimal pour couvrir les besoins nationaux sur une semaine. Pourles médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), ce stock desécurité minimal est porté à deux mois.
Le texte voté en commission desAffaires sociales propose de généraliser la durée minimale de 2mois de stock de sécurité à l’ensemble des médicaments, y comprisceux qui ne sont pas des médicaments d’intérêt thérapeutiquemajeur.
S’il est en effet nécessaire delutter contre les pénuries de médicaments, augmenter lesobligations de stock n’est pas la solution. Aujourd’hui, lescapacités de production des usines sont pleinement utilisées, voiremême déjà saturées. Aussi, augmenter les stocks des médicamentsnon-MITM reviendra à terme à déprioriser la production de MITM carles lignes de production ne suffiront pas à augmenter tous lesstocks de sécurité. Ce phénomène de dépriorisation entrainera, infine, une augmentation du risque de tensions.
Enfin, cette augmentation de stockn’est absolument pas viable pour les laboratoires dont leportefeuille de produits dépasse les 1000 références. Cettecontrainte implique en effet des coûts de logistique et de stockagequi viennent se surajouter dans un contexte économique tendu avecdes prix toujours plus bas pour les produits et des coûts deproduction en hausse. Cette proposition risque, in fine, deconduire les laboratoires à faire des choix et à réduire leurportefeuille de produits du fait de cette nouvelle contrainte quiserait ici généralisée et plus seulement cantonnée aux MITM. Iciencore, l’augmentation des coûts remettra en cause la viabilitééconomique des produits à bas prix et engendrera, du fait desarrêts de commercialisation contraints, un risque accru de tensionsau détriment des patients.
Aussi, le présent amendementpropose de supprimer l’obligation de stock minimal de sécurité pourles médicaments qui ne sont pas d’intérêt thérapeutique majeur.