ART. 1ER TER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2024
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 1ER TER
Compléter cet article par laphrase suivante :
« La dimension européenne dela problématique des stocks de médicaments estévoquée. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’ajout.