APRÈS ART. PREMIER	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°66
présenté par
Mme Corneloup, Mme Bonnet et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La liste des médicamentsthérapeutiques d’intérêt majeur faisant l’objet d’obligations deconstitution de stocks renforcées est mise à jour annuellement.
Les modalités d’application duprésent article sont fixées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour adapter les productions etprévisions en conséquence des pénuries sur les médicamentscritiques, il convient de disposer de données fiables etactualisées.
Tel est l’objectif du présent amendement, qui vise à mettre àjour chaque année la liste des MTIM faisant l’objet d’obligationsde constitution de stocks renforcées.