ART. 3	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°74
présenté par
Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier et M. Saint-Huile
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ARTICLE 3
 
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , qui publie sur son siteinternet la motivation de cette décision ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Alors que les exploitants pourront faire de la publicité pour unmédicament en rupture ou en risque de rupture de stock s’ilsbénéficient d’une dérogation de l’ANSM, l’objet du présentamendement est de rendre publique la motivation de cette dérogationafin de connaître les raisons qui ont amené à une telledérogation dans un contexte de rupture ou de risque de rupture dumédicament concerné.